Conditions Générales de Vente (CGV) de Dounia El fahli

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Dounia EL FAHLI, auteur autoédité, dont le siège social est situé à Villeurbanne France, et toute personne souhaitant effectuer une commande de son livre sur le site internet douniaelfahli.com (ci-après dénommé "le Site").

2. Acceptation des CGV

En validant la commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Dounia El fahli se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, étant entendu que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

3. Produit

Le produit proposé à la commande est un livre en format PDF intitulé Habibi, mais où es-tu ? (ci-après "le Produit"). Les caractéristiques essentielles du Produit sont présentées sur le Site. Il s'agit d'un produit digital et non physique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Dounia El fahli se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le Produit sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la précommande par le client.

5. Commande

Pour passer une commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site. La commande est confirmée après réception du paiement intégral. Dounia El fahli se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute précommande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le client reçoit le livre digital sous forme de lien téléchargeable, à l'adresse mail indiqué lors de l'achat. Le client a 30 jours pour télécharger le PDF.

6. Paiement

Le paiement de la précommande s'effectue par carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Remboursement

Aucun remboursement n'est possible.

8. Responsabilité

Dounia El fahli ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit précommandé.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Dounia El fahli. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

10. Données personnelles

Les informations collectées par Dounia El fahli lors de la précommande sont nécessaires pour la gestion de la commande et pour améliorer les services et les informations adressées aux clients. Elles peuvent être transmises aux partenaires de Dounia El fahli chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

11. Contact

Pour toute question le client peut contacter le service client à l'adresse suivante : douniamedia.contact@gmail.com